INFORMATIONS PRATIQUES DANS LES AIDES DES SERVICES A LA PERSONNE

Il existe de nombreuses sources d’aides et de financements. Cette page regroupe les plus connues d’entre elles. Altruis se tient à votre disposition pour vous orienter entre ces aides.

Vous pouvez également consulter ce site : www.servicealapersonne.gouv.fr

>> Les aides liées au maintien à domicile
>> Le CESU Pré-financé
>> Le Crédit ou la réduction d’impôts
>> Les Organismes à Contacter
>> L’attestation fiscale
>> Remplir sa déclaration d’impôts

1- Les aides des services à la personne liées au maintien à domicile

A- Services à la personne APA : Allocation Personnalisée d'Autonomie

L’APA est une aide destinée à un public de plus de 60 ans présentant un degré de dépendance de moyen à important(Gir4 au minimum).
Son attribution n'est pas soumise à condition de ressources.
Il permet de financer totalement ou partiellement un plan d’assistance à domicile. Une partie peut néanmoins rester à la charge de la personne aidée.

L’APA peut également financer des aides techniques (matériel).

Qui contacter ?
Le CCAS.
Le CGL

travail-solidarite.gouv.fr/APA
vosdroits.service-public.fr/APA

 

C- Service à la personne : la prestation de garde à domicile. Dans quels cas ?

- dans une situation temporaire et urgente (sortie d'hôpital)
- dans une situation de dépendance chronique, physique ou psychique
- pour remplacer votre famille en cas d'absence de celle-ci.
en cas d'hospitalisation à domicile.

Il faut :
- Etre âgé d'au moins 55 ans,
- Etre titulaire d'une pension, rente ou allocation du régime général de la sécurité sociale (salariés),
- Ne pas avoir de ressources supérieures à 1 730 € par mois pour une personne seule, et 2 600 € pour un couple (allocation logement, APL non compris).

Qui contacter ?
- Caisse Régionale d’Assurance Maladie / CNAV
- Les Mutuelles
En fonction de votre situation (accident, maladie …) votre mutuelle peut prendre en charge tout ou partie de nos services.

Si votre situation le justifie, nous vous conseillons de prendre contact avec votre mutuelle.

D- La PCH
La PCH est une aide destinée à financer les besoins liés à la perte d'autonomie des personnes handicapées. Son attribution est personnalisée. Elle est amenée à remplacer progressivement l’allocation compensatrice tierce-personne (ACTP).

Les demandes de prestation de compensation du handicap sont à déposer à la Maison départementale des personnes handicapées.

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2- Le CESU pré-financé pour les services à la personne

Habituellement, le CESU est acquis auprès du CE d’une entreprise. Il ressemble à un ticket restaurant et peut être utilisé pour payer des services à la personne. Attention, à ne pas le confondre avec le CESU bancaire (que nous n’acceptons pas), qui ressemble à un simple chéquier sans aucun montant inscrit dessus.

Le site du gouvernement vous en dira davantage :

Notamment : « Le CESU « préfinancé » (parfois appelé « titre CESU ») est un moyen de paiement permettant de rémunérer des services à la personne. Il est identifié au nom du bénéficiaire et affiche une valeur définie. Selon le même principe que les titres restaurant dans les entreprises, il est préfinancé en tout ou partie par l’employeur, le comité d’entreprise ou un organisme financeur (Conseils généraux, caisse de retraite, centres communaux d’action sociale…). »

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3- Le Crédit ou la réduction d’impôts pour les services à la personne

Concerne le montant réellement financé par le particulier ( hors APA, partie aidée du CESU, etc…).

Le crédit :
Réservé à une population dite « active ».
Ouvre le droit à un crédit d’impôt équivalent à 50% du montant des prestations.

La réduction d’impôts :
Ouverte à tous.
50% de réduction.
Accessible si vous financez tout ou partie de l’aide à domicile de votre père/mère(ou grand-parents) s’il perçoit l’APA.

Voici la note des impôts concernant le crédit et la réduction :

Consulter le site de la CCI de Paris pour plus d’informations sur les montants maximums d’exonérations

Consulter également le chapitre sur l’attestation fiscale.

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4- Les Organismes publics en rapport avec les services d’aides à domiciles : 

- Le CCAS (Centre Communal d’Action Sociale) de votre ville.
- La CGL (Coordination Gérontologique Locale votre secteur)

Caisse Régionale d’Assurance Maladie - www.cramif.fr
CNAV : Caisse Natione d’Assurance Vieillesse - www.cnav.fr

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5- Attestation fiscale des aides à domiciles et services à la personne :

Cette attestation vous sera remise en début de chaque année.

Elle vous sera utile pour établir votre déclaration d’impôts. N’oubliez pas de prendre en compte les aides à déduire ( Apa, Cesu, etc.).

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6- Remplir sa déclaration d’impôts - aux aides à domiciles et services à la personne :

Pour bien déclarer le montant à déduire de vos impôts, suivez ce guide :

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